- L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration…
- boi_juin 2009_tva_restauration
Tva taux reduit restauration : instruction fiscale
Categories:
Related Post
Ce n’est pas aux Experts-comptables de signer les documents de licenciement a la place du clientCe n’est pas aux Experts-comptables de signer les documents de licenciement a la place du client
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la
Factur-x c est quoi ?Factur-x c est quoi ?
LA FACTUR-X C EST QUOI ? Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique
Location locaux professionnels nus et option tvaLocation locaux professionnels nus et option tva
Les locations de locaux nus à usage professionnel peuvent être soumises à la TVA sur option du bailleur (CGI art. 261 D-2°). Les modalités cette option ont été modifiées.