Précision de la prime sur dividendes qui serait mise en place.
Le gouvernement vient de préciser les contours de la future « prime de 1 000 € ».
Son montant ne serait pas fixe, mais déterminé après négociation entre l’employeur et les syndicats.
Ce dispositif s’appliquerait à toute entreprise qui a connu une augmentation du montant des dividendes versés aux actionnaires, avec toutefois une réserve de taille : seules les entreprises de 50 salariés et plus seraient obligées de verser une prime.
Le dispositif resterait, en effet, facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les sommes ainsi versées aux salariés seraient exonérées de charges sociales, dans la limite d’un plafond à définir, mais assujetties à la CSG, à la CRDS et au forfait social.
Source : www.rfsocial.fr