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de la mise en activité de nouveaux établissements (frais de prospection, frais de publicité). Compte 2012 du PCG Il s'agit des frais engagés lors de fusion
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environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations)
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montants des frais de scolarité et des aides publiques dans l'enseignement tertiaire ? », OCDE, 2011 (consulté le 15 avril 2012). « Frais de scolarité universitaires :
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immobilisations. 201. Frais d'établissement 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement 20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité
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l'adoption de l'article de loi concernant la mise en place du CPE, le Premier ministre décide d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le vote
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depuis 2011. un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public
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2003 à 2011. Riad Hijab, Premier ministre de la Syrie, en 2012. Il rejoint ensuite l'opposition. Wael al-Halki, Premier ministre de la Syrie, de 2012 à 2016
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frais menée à la rentrée 2005 par l'UNEF et l'IDÉE, de gauche et de centre-droit. Il met en place un système amélioré de bourses d'études. Les frais de
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parlé par la majorité de la population, mais n'est pas reconnu officiellement par la constitution. La première preuve historique de l'existence d'une île
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homonymes, voir Constitution de la Hongrie. Loi fondamentale de la Hongrie Lire en ligne Consulter (version initiale de 2012) La constitution de la Hongrie
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de réduire au maximum les frais pour ses investisseurs. Considéré comme l'un des plus grands influenceurs dans le monde de la finance, il a reçu de nombreuses
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Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012 », sur Conseil constitutionnel, 25 avril 2012 (consulté le 16 décembre 2024). « La lettre de Bayrou
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IIe République : l'article 62 de la Constitution du 4 novembre 1848 prévoyant que le président « est logé aux frais de la République », la loi du 12 décembre
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capturial.fr, 17 novembre 2012 (consulté le 7 février 2025) « Gérard Larcher s’oppose à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, estimant que le droit
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frais de campagne. Pour la première fois, les candidatures classées à l'extrême droite dépassent le seuil de 30 % des suffrages exprimés au premier tour
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exiger, en plus des frais de scolarité, des frais institutionnels obligatoires. Ces frais sont de toutes natures, comme des frais pour les services aux
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des délibérés du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République
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des frais de justice, pour diffamation envers un employé municipal de Toulouse, à la suite de propos tenus à son encontre dans une vidéo du mois de novembre
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nombre de voix pour la première fois lors des élections européennes de 2009, et est resté le premier parti lors des élections générales de 2011 (lors desquelles
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faire un emprunt auprès d'un établissement financier (les intérêts sont inclus dans le compte de campagne), recevoir des dons de particuliers (dans une limite
