Notice : le dispositif a pour objet d'autoriser les contribuables assujettis à l'obligation de dépôt d'une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global,
« La possible défaillance totale de l'État grec, qui a bouleversé l'agenda du G20 de Cannes et affole les marchés depuis des mois, va avoir des conséquences pour les épargnants,
Une recommandation et un règlement de l’Autorité des Normes Comptables du 10 novembre 2011 viennent de considérer que le versement de la prime de partage des profits constitue une obligation
Dans un souci de protection du client - pour éviter que des contrats non dénoncés dans les temps se poursuivent trop longtemps à leur détriment - une obligation a été